Jusletter

Le règlement de navigation sur le Léman interdit les jet-skis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Navigation, Droit de transport
  • Proposition de citation: Jurius, Le règlement de navigation sur le Léman interdit les jet-skis, in : Jusletter 4 mars 2019
Les jet-skis, les parachutes ascensionnels tractés par des embarcations et les engins à sustentation hydro-propulsés sont interdits en Suisse. Sur demande de la France, cette interdiction est désormais explicitement ancrée dans le règlement de la navigation sur le Léman. Le Conseil fédéral a approuvé la modification de ce règlement lors de sa réunion du 27 février 2019.

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