Jusletter

Nouvelles procédures d’asile accélérées à partir du 1er mars

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelles procédures d’asile accélérées à partir du 1er mars, in : Jusletter 4 mars 2019
Les nouvelles procédures d’asile accélérées entrent en vigueur dans toute la Suisse le 1er mars 2019 : la plupart des procédures seront menées à terme dans un délai de 140 jours dans un centre fédéral d’asile. Dans un souci d’efficacité, les requérants et les personnes ou organisations responsables de la procédure seront réunis sous un même toit, dans un centre de la Confédération. Cette restructuration du domaine de l’asile, approuvée par deux tiers des votants en 2016, repose sur une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes.

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