Jusletter

Dans le cas d'espèce, le Tribunal fédéral devait décider si un enfant, qui, mis à part les vacances dans le pays d'origine, avait résidé légalement en Suisse dans les 12 à 14 mois précédant la demande de rapatriement, pouvait être renvoyé dans son pays d’origine après que sa mère et lui ne soient pas retournés dans leur pays d’origine, enfreignant ainsi la convention passée entre les parents. Les considérations du Tribunal fédéral donnent, d’un point de vue pratique – surtout du point de vue de l’enfant – lieu à quelques remarques. (sl)