Commentaire de l’arrêt Mutu et Pechstein
L’arbitrage sportif encadré par la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu en octobre 2018 son premier arrêt en matière d’arbitrage sportif. Au-delà du droit à une audience publique, la Cour, ayant qualifié l’arbitrage sportif de « forcé », a examiné l’application des garanties découlant de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Faits et parties
- A. Mme Pechstein
- B. M. Mutu
- C. Autres parties
- III. Arbitrage forcé
- A. Notion
- B. Application
- a. Mme Pechstein
- b. M. Mutu
- C. Conséquences
- a. Unanimité
- b. Nouveauté
- IV. Garanties de l’article 6 CEDH
- A. Tribunal établi par la loi
- a. Majorité
- b. Minorité
- c. Appréciation
- B. Tribunal indépendant et impartial
- a. Majorité
- b. Minorité
- c. Appréciation
- C. Audience publique
- a. Principe
- b. Commentaires du Tribunal fédéral
- c. Analyse de la Cour
- d. Appréciation différenciée s’agissant de la procédure devant le Tribunal fédéral
- e. Modification de la pratique du Tribunal arbitral du sport
- f. Pouvoir d’examen du Tribunal fédéral
- D. Autres garanties
- a. Procès équitable
- b. Délai raisonnable
- c. Publicité du jugement
- d. Appréciation globale
- V. Conséquences pour les parties
- A. Mme Pechstein
- B. M. Mutu
- C. Appréciation générale des conséquences pour les parties
- VI. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire