Jusletter

Deux altiports supprimés dans l’Oberland bernois

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Circulation aérienne, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Deux altiports supprimés dans l’Oberland bernois, in : Jusletter 11 mars 2019
TF – Les altiports de Rosenegg-West et Gumm, dans l’Oberland bernois, seront fermés définitivement à fin septembre 2019. Le Tribunal fédéral confirme une décision du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). (Arrêts 1C_109/2018, 1C_117/2018)
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