Jusletter

Double décès lors d’un suicide assisté : médecin débouté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Responsabilité médicale et pour des actes médicaux
  • Proposition de citation: Jurius, Double décès lors d’un suicide assisté : médecin débouté, in : Jusletter 18 mars 2019
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un médecin accusé d’homicide par négligence après la mort d’une Britannique venue à Zurich pour accompagner sa mère en vue d’un suicide assisté. L’homme de l’art contestait la décision du Ministère public d’ordonner une seconde expertise. (Arrêt 1B_409/2018 )

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