Le travailleur itinérant : enjeu procédural
La contribution expose le raisonnement que les Juges de Mon Repos ont dû appliquer dans un arrêt 4A_527/2018 du 14 janvier 2019, pour préciser l’un des fors alternatifs en matière de contrat de travail, prévu à l’art. 34 al. 1 CPC, à savoir le « lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle », lorsque ce dernier exerce, pour le compte de son employeur, une partie de son activité lucrative à son domicile et en plusieurs endroits.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Interprétation historique
- III. Le droit international comme point d’appui
- 1. L'affaire Mulox IBC Ltd contre Hendrick Geels
- 2. Affaire Herbert Weber contre Universal Ogden Services Ltd (ci-après : UOS)
- IV. La solution helvétique
- V. Conclusion
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