Jusletter

Affaire MUS : Jacques de Groote condamné pour escroquerie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire MUS : Jacques de Groote condamné pour escroquerie, in : Jusletter 18 mars 2019
TPF – L’ancien directeur du FMI Jacques de Groote a été condamné pour escroquerie dans le cadre de l’affaire MUS. Le Tribunal pénal fédéral l’a acquitté en revanche des chefs d’accusation de blanchiment et de gestion déloyale. (Arrêt SK.2019.3)

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