Jusletter

Symboles religieux interdits aux employés d’un tribunal

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance, Droit de la fonction publique
  • Proposition de citation: Jurius, Symboles religieux interdits aux employés d’un tribunal, in : Jusletter 25 mars 2019
TF – L’interdiction du port des symboles religieux, imposée aux employés du Tribunal cantonal de Bâle-Ville en présence des parties, ne viole pas la liberté religieuse. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un avocat contre cette modification du règlement. (Arrêt 2C_546/2018)
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