Jusletter

Rejet du recours contre la votation sur la caisse de prévoyance

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet du recours contre la votation sur la caisse de prévoyance, in : Jusletter 1 avril 2019
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre la votation du 10 juin 2018 sur la révision de la loi genevoise sur la caisse de prévoyance des policiers et agents pénitentiaires. Deux syndicats et quelques citoyens contestaient la teneur de la brochure explicative. (Arrêt 1C_346/2018)
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