Jusletter

Vermittlungsplattformen sind keine Arbeitgeber

  • Auteur-e: Thomas Rihm
  • Catégories d'articles: Essais
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Thomas Rihm, Vermittlungsplattformen sind keine Arbeitgeber, in : Jusletter 1 avril 2019
Il manque aux plates-formes numériques l’ensemble des éléments constitutifs du contrat de travail. Un prestataire de services ne peut être contraint légalement ou économiquement à exécuter certaines tâches et ne peut être tenu de fournir ses services personnellement. Les enquêtes sur Uber montrent qu’un transporteur moyen passe par semaine plus de la moitié de ses heures de travail à un autre endroit en raison de l'absence d'une clause de non-concurrence. De même, iI effectue des investissements et paie des frais d'exploitation, ce qu'un collaborateur ne ferait jamais et qui ne pourrait lui être imposé juridiquement. Une protection sociale plus complète devrait être assurée par la politique et pas exclusivement par les autorités et les tribunaux.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einführung
  • II. Kernthemen Arbeitspflicht und Konkurrenzverbot
  • III. Sozialversicherungsrechtliche Aspekte unselbstständiger Erwerbstätigkeit
  • 1. Wirtschaftliches Risiko
  • 2. Marktwahrnehmung
  • 3. Fehlende Unterstellung in eine Arbeitsorganisation
  • IV. Schlussbetrachtungen

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