Jusletter

Actes d’ordre sexuel : verdict valaisan d’acquittement annulé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Actes d’ordre sexuel : verdict valaisan d’acquittement annulé, in : Jusletter 8 avril 2019
TF – Le Tribunal fédéral a annulé un verdict d’acquittement prononcé par la justice valaisanne. Une jeune femme avait été victime d’actes d’ordre sexuel alors qu’elle était sous l’effet de l’alcool et du cannabis. (Arrêt 6B_578/2018)
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