Jusletter

Affaire Ramadan : victoire d’étape pour l’islamologue

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Ramadan : victoire d’étape pour l’islamologue, in : Jusletter 8 avril 2019
TF – Sous le coup d’une plainte en Suisse pour contrainte sexuelle et viol notamment, Tariq Ramadan remporte un succès d’étape dans la procédure visant à imposer le silence à l’avocat d’une accusatrice. Selon le Tribunal fédéral, son droit à être entendu a été bafoué. (Arrêt 1B_509/2018)
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