Jusletter

La FINMA l'emporte face à Falcon Private Bank

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, La FINMA l'emporte face à Falcon Private Bank, in : Jusletter 15 avril 2019
TF – La FINMA a le dernier mot face à la Falcon Private Bank, sanctionnée dans le cadre du scandale du fonds souverain malaisien 1MDB. Le Tribunal fédéral a admis un recours du gendarme des marchés financiers sur le montant du bénéfice confisqué par la Confédération. (Arrêt 2C_422/2018)
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