Jusletter

Condamné pour des abus de mineur en direct sur le Web

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Condamné pour des abus de mineur en direct sur le Web, in : Jusletter 15 avril 2019
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un homme à une peine de 34 mois de détention, dont 6 mois fermes, pour des actes d’ordre sexuel avec des enfants, notamment. Le condamné regardait des abus diffusés en direct sur le Web et donnait même des instructions. (Arrêt 6B_75/2019)
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