Jusletter

La victime risque de perdre son permis après avoir été renversée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation routière, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, La victime risque de perdre son permis après avoir été renversée, in : Jusletter 15 avril 2019
TF – Une piétonne renversée par une voiture risque de perdre son permis de conduire. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des autorités saint-galloises de la soumettre à un examen d’aptitude à la conduite vu son taux d’alcoolémie au moment de l’accident. (Arrêt 1C_569/2018)
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