Jusletter

Affaire Stoffel : un taxateur zurichois doit se récuser

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Finances publiques, Droit pénal fiscal, Organisation judiciaire. Procédure
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Stoffel : un taxateur zurichois doit se récuser, in : Jusletter 29 avril 2019
TF – Le commissaire fiscal zurichois, qui a dénoncé Remo Stoffel, doit se récuser dans deux procédures pour soustraction fiscale. Le Tribunal fédéral donne en partie raison au promoteur immobilier grison. (Arrêt 2C_425/2018)
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