Zur Fristwahrung im Umgang mit A-Post Plus Sendungen
Le service « Courrier A Plus » de La Poste suisse est intéressant, notamment pour des raisons financières, et offre, comme alternative au courrier recommandé, un service presque comparable et souvent conforme à la loi pour le suivi électronique de ces envois postaux. Néanmoins, il s’agit de rester prudent lors de l'utilisation du courrier A Plus, comme c’est le cas dans cette contribution consacrée à l'utilisation, en droit du bail, du courrier A Plus par les propriétaires et les gérances immobilières. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ausgangslage und Fragestellung
- 2. Verschiedene Formen der postalischen Zustellung und deren rechtliche Bedeutung
- 3. Anwendung A-Post Plus auf relative und absolute Empfangstheorie
- 4. Fristauslösende Zustellfiktion auch bei A-Post Plus Sendungen?
- 5. Vertragliche Zustellungsvorschriften und A-Post Plus
- 6. Zusammenfassung und Schlussfolgerungen
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