Jusletter

Zusammenschluss einer Stiftung und einer öffentlich-rechtlichen Anstalt

am Beispiel des Alterswohnheims Gümligen und des Alters- und Pflegeheims Muri-Gümligen

  • Auteur-e: Nando Stauffer von May
  • Catégories d'articles: Essais
  • Domaines juridiques: Droit privé, LFus, Droit des personnes
  • Proposition de citation: Nando Stauffer von May, Zusammenschluss einer Stiftung und einer öffentlich-rechtlichen Anstalt, in : Jusletter 29 avril 2019
Plusieurs fondations de petite et moyenne taille ont de la peine à atteindre leur objectif à long terme. Une solution possible est la fusion avec une autre fondation. Si, par contre, une concentration avec une entité juridique possédant une forme juridique différente semble plus logique, une fusion au sens de la loi sur la fusion est exclue. Dans cette situation, le transfert d'actifs peut être l'instrument approprié pour effectuer la concentration. Doivent alors être prises en compte les particularités du droit des fondations et, en l'espèce, de l’institution de droit public comme institut reprenant. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Ausgangslage
  • 2. Fusion? Vermögensübertragung!
  • 3. Aufhebung der Stiftung
  • 4. Vermögensübertragung aus Sicht der Stiftung
  • 5. Vermögensübertragung aus Sicht der öffentlich-rechtlichen Anstalt
  • 6. Vermögensübertragung aus Arbeitnehmer- und Gläubigersicht
  • 7. Vermögensübertragung und Handelsregister
  • 8. Vermögensübertragung und Grundbuch
  • 9. Vermögensübertragung und Steuerfolgen
  • 10. Fazit

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