Zusammenschluss einer Stiftung und einer öffentlich-rechtlichen Anstalt
am Beispiel des Alterswohnheims Gümligen und des Alters- und Pflegeheims Muri-Gümligen
Plusieurs fondations de petite et moyenne taille ont de la peine à atteindre leur objectif à long terme. Une solution possible est la fusion avec une autre fondation. Si, par contre, une concentration avec une entité juridique possédant une forme juridique différente semble plus logique, une fusion au sens de la loi sur la fusion est exclue. Dans cette situation, le transfert d'actifs peut être l'instrument approprié pour effectuer la concentration. Doivent alors être prises en compte les particularités du droit des fondations et, en l'espèce, de l’institution de droit public comme institut reprenant. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ausgangslage
- 2. Fusion? Vermögensübertragung!
- 3. Aufhebung der Stiftung
- 4. Vermögensübertragung aus Sicht der Stiftung
- 5. Vermögensübertragung aus Sicht der öffentlich-rechtlichen Anstalt
- 6. Vermögensübertragung aus Arbeitnehmer- und Gläubigersicht
- 7. Vermögensübertragung und Handelsregister
- 8. Vermögensübertragung und Grundbuch
- 9. Vermögensübertragung und Steuerfolgen
- 10. Fazit
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire