Ordonnance sur les droits politiques révisée
Le Conseil fédéral a révisé les dispositions de l’ordonnance sur les droits politiques consacrées à la transmission des résultats provisoires des scrutins lors de sa séance du 29 mai 2019. Les dispositions en vigueur qui régissent le volume des données et les canaux de transmission ne répondent en effet plus aux exigences actuelles. Par ailleurs, les résultats (partiels) ne devront désormais pas être rendus publics avant 12 heures le dimanche de la votation. Les modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2019.
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