Jusletter

Recourants contre la loi genevoise sur les taxis déboutés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Recourants contre la loi genevoise sur les taxis déboutés, in : Jusletter 3 juin 2019
TF – Deux sociétés de taxis et un chauffeur de taxi avaient recouru au Tribunal fédéral contre certains articles de la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport, estimant être victimes d’une inégalité de traitement. Les juges de Mon Repos, dans trois arrêts joints publiés le 29 mai 2019, leur ont donné tort. (Arrêts 2C_690/2017, 2C_772/2017, 2C_773/2017)
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