Adaptation de l’ordonnance sur les redevances aéroportuaires
Lors de sa séance du 14 juin 2019, le Conseil fédéral a entériné la révision partielle de l’ordonnance sur les redevances aéroportuaires qui entrera en vigueur le 1er août 2019. La révision, qui n’a de répercussions que pour les aéroports nationaux de Genève et de Zurich, maintient le principe de tarifs de redevances négociés entre les exploitants d’aéroports et les compagnies aériennes. L’OFAC n’intervient qu’en cas d’échec des négociations en approuvant les tarifs des redevances sur demande déposée par l’exploitant d’aérodrome.
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