La surveillance des télécommunications (art. 8 CEDH)
CourEDH, arrêt Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni du 13 septembre 2018
La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), dans un arrêt remarqué, a récemment examiné si la surveillance des télécommunications par les services de renseignements britanniques violait le droit à la vie privée garanti par l’art. 8 CEDH. L’auteure résume l’arrêt de la Cour et en analyse la portée au regard de la jurisprudence antérieure, ainsi que les possibles implications pour certaines questions encore ouvertes, notamment l’admissibilité de la conservation des données secondaires de télécommunications. L’auteure met également en perspective cet arrêt et les décisions topiques de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Table des matières
- Introduction
- I. L’interception massive de communications
- a. Remarques liminaires
- b. Légalité
- c. Proportionnalité
- II. Le partage de renseignements avec les services secrets étrangers
- a. Remarques liminaires
- b. Légalité
- c. Proportionnalité
- III. L’obtention de données secondaires auprès de fournisseurs de télécoms
- a. Remarques liminaires
- b. Légalité
- c. Digression : la conservation indiscriminée des données secondaires par les fournisseurs de télécoms
- Conclusion
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