Jusletter

Décès d’une recrue en 2012 : parents à nouveau déboutés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Droit pénal militaire et procédure pénale militaire
  • Proposition de citation: Jurius, Décès d’une recrue en 2012 : parents à nouveau déboutés, in : Jusletter 24 juin 2019
TF – Le Tribunal fédéral a débouté les parents d’une recrue décédée en 2012 à Bière (VD). Il confirme que l’action pénale dirigée contre deux médecins militaires est prescrite. Ces derniers avaient déclaré le jeune homme bon pour le service en dépit d’un trouble cardiaque. (Arrêt 6B_565/2019)

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