Jusletter

Les pétroles vénézuéliens sont partie plaignante contre Helsinge

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Les pétroles vénézuéliens sont partie plaignante contre Helsinge, in : Jusletter 1er juillet 2019
TF – La qualité de partie plaignante est reconnue à la compagnie nationale des pétroles du Venezuela dans la procédure menée contre le groupe Helsinge pour corruption, blanchiment et soustraction de données. Le Tribunal fédéral a débouté l’un des dirigeants de ce dernier. (Arrêt 1B_554/2018)
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