Jusletter

Rezension: Le registre foncier

  • Auteur-e: Roland Pfäffli
  • Catégories d'articles: Recension
  • Domaines juridiques: Propriété. Registre foncier, Droit privé, Droits réels
  • Proposition de citation: Roland Pfäffli, Rezension: Le registre foncier, in : Jusletter 1er juillet 2019
Le droit d’option des travailleurs transfrontaliers en matière d’assurance-maladie soulève depuis peu un certain nombre de questions dogmatiques non négligeables. Dans de nombreux cas, les ressortissants de pays limitrophes cherchent à intégrer le système de la LAMal après avoir exercé leur droit d'option et avoir bénéficié, dans la plupart des cas, d’une couverture d'assurance alternative pendant une longue période. De même, un refus par les autorités compétentes se base généralement sur le caractère (prétendument) unique et irrévocable du droit d'option. Cette présentation indifférenciée du droit d'option est examinée de manière critique dans cette contribution. (jp)

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