L’admission provisoire de longue durée
Les difficultés de régularisation sur le canton de Vaud
La contribution traite des arguments opposés par l’autorité cantonale vaudoise aux demandes d’octroi d’une autorisation de séjour des personnes admises provisoirement depuis de nombreuses années. A partir d’exemples concrets et détaillés, il s’agit de mettre en lumière les différents aspects de la notion d’intégration, autres que la seule intégration économique, que les autorités peinent à prendre en considération.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. La loi et la procédure
- 3. L’exclusion des personnes vulnérables
- 4. Le contrôle par l’administration
- 5. Le rôle de la société civile
- 6. Les failles du cadre légal
- 7. Conclusion
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