Jusletter

Condamnation pour provocation à la violence : recours de l’imam rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation pour provocation à la violence : recours de l’imam rejeté, in : Jusletter 12 août 2019
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un imam qui avait été condamné pour provocation publique au crime ou à la violence en relation avec des propos tenus lors de son sermon du vendredi, en 2016, à la mosquée An'Nur à Winterthour. (Arrêt 6B_288/2019)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.