Jusletter

Feu vert au plan d'assainissement du World Nature Forum à Naters

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert au plan d'assainissement du World Nature Forum à Naters, in : Jusletter 19 août 2019
TF – Le plan d’assainissement du World Nature Forum à Naters (VS) ne doit pas être soumis au référendum obligatoire. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté une plainte de quatre citoyens. (Arrêt 1C_97/2019)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.