Jusletter

Peine définitive pour un ancien réviseur

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Peine définitive pour un ancien réviseur, in : Jusletter 26 août 2019
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un ancien réviseur contre sa condamnation pour délit d’initié. En août 2018, il avait écopé d’une peine pécuniaire et d’une amende pour ses achats d’actions en marge de la reprise de la banque Sarasin. (Arrêt 6B_90/2019)

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