Das Gemeinschaftskonto, insbesondere das Compte-joint, in der Vollstreckung
Dans la pratique bancaire, il n'est pas rare que des comptes bancaires soient détenus par deux ou plus titulaires. La contribution suivante traite du sort des comptes joints affectés par des mesures conservatoires ou de réalisation dans le cadre d'une exécution forcée à l'encontre d'un des titulaires du compte.
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- 1. Zum Begriff des Gemeinschaftskontos
- 2. Gemeinschaftskonti und Vollstreckungsrecht
- II. Das Gemeinschaftskonto in der Spezialexekution
- 1. Pfändung
- 2. Gesamthandkonti im Besonderen
- 3. Arrest
- III. Das Gemeinschaftskonto im Konkurs
- IV. Fazit
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