Jusletter

Das Gemeinschaftskonto, insbesondere das Compte-joint, in der Vollstreckung

  • Auteur-e: Georg Zondler
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: LP, Droit bancaire
  • Proposition de citation: Georg Zondler, Das Gemeinschaftskonto, insbesondere das Compte-joint, in der Vollstreckung, in : Jusletter 26 août 2019
Dans la pratique bancaire, il n'est pas rare que des comptes bancaires soient détenus par deux ou plus titulaires. La contribution suivante traite du sort des comptes joints affectés par des mesures conservatoires ou de réalisation dans le cadre d'une exécution forcée à l'encontre d'un des titulaires du compte.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • 1. Zum Begriff des Gemeinschaftskontos
  • 2. Gemeinschaftskonti und Vollstreckungsrecht
  • II. Das Gemeinschaftskonto in der Spezialexekution
  • 1. Pfändung
  • 2. Gesamthandkonti im Besonderen
  • 3. Arrest
  • III. Das Gemeinschaftskonto im Konkurs
  • IV. Fazit

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.