Chroniques du Tribunal pénal fédéral
Condamnation ferme d’un supporter pour des jets de pétards
Domaines juridiques:
Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Procédure pénale
Proposition de citation: Jurius, Condamnation ferme d’un supporter pour des jets de pétards, in : Jusletter 26 août 2019
TPF – Un supporter du FC Saint-Gall écope d’une peine de 30 mois, dont 12 ferme pour des jets de pétards et de fumigènes durant un match contre Lucerne. Le Tribunal pénal fédéral l’a reconnu coupable de violation de la loi sur les explosifs, mise en danger et lésions corporelles graves, notamment. (Arrêt SK.2019.15)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
Commentaires
Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.