Konzernverrechnungsklauseln im Konkurs
La doctrine traite de manière relativement sommaire et controversée de la question de savoir si les clauses de compensation dans un groupe, convenues contractuellement, sont respectées en cas de faillite – bien qu'en pratique, les clauses de compensation de groupe soient souvent convenues et que le fait qu’elles soient respectées en cas de faillite peut être d'une importance décisive. Cette question, non encore clarifiée par le Tribunal fédéral, fait l'objet de la contribution. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Vertragliche Vereinbarungen im Konkurs
- 3. Unzulässigkeit auf Grund von Art. 213 und 214 SchKG?
- 4. Unzulässigkeit auf Grund des Grundsatzes der Gläubigergleichbehandlung?
- 5. Unzulässigkeit auf Grund der Verletzung anderweitiger grundlegender Prinzipien des SchKG?
- 6. Fazit
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