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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 2.1. Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure 
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires
• 3.2. Révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux)
• 3.3. Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture) 
• 3.4. Modification de l’ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) 
• 3.5. Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal; RS 832.102) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS; RS 832.112.31) 
• 3.6. Loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés 
• 3.7. Modification de la loi sur les stupéfiants (simplification et élargissement de l’utilisation des médicaments à base de cannabis dispensés d’autorisation) 
• 3.8. Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES) 
• 3.9. Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (LSAdr) 
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Révision du Code civil (Transmission d’entreprises par succession)
• 4.2. Approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques 
• 4.3. Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse. Reconnaissance automatique des plaques de contrôle 
• 4.4. Révision partielle de l’ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT) 
• 4.5. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’admission sur le marché du travail pour une période transitoire limitée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes 
• 4.6. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI): restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire 
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS 
• 5.2. Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (rapport Cadastre des conduites Suisse) 
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts 
• 6.2. Modification de la loi sur les placements collectifs (Limited Qualified Investment Funds, L-QIF) 
• 6.3. Modification de l’ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct 
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)   
• 7.1. Modification de la loi sur la protection de l’environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants)
• 7.2. Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI) 
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Révision totale de l’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)
• 8.2. Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni
• 8.3. Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique 
• 9. Commissions parlementaires (CP)  
• 9.1. Loi fédérale sur les droits politiques (Transparence du financement de la vie politique)