Jusletter

Une condamnation pour propagande islamique est annulée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire, Procédure pénale, Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Une condamnation pour propagande islamique est annulée, in : Jusletter 2 septembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral annule la condamnation d’un Turc pour propagande islamique prononcée en novembre 2018 par le Tribunal pénal fédéral. Ce quadragénaire avait écopé d’une peine pécuniaire avec sursis pour avoir publié sur Facebook des vidéos violentes. (Arrêt 6B_56/2019)
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