Jusletter

Demandes de récusation à l’encontre du Président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral rejetées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Demandes de récusation à l’encontre du Président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral rejetées, in : Jusletter 9 septembre 2019
TPF – Par décisions du 3 septembre 2019, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (ci-après : Cour d’appel) a rejeté sur le fond les demandes de récusation formulées le 27 juin 2019 par le Procureur général de la Confédération à l’encontre du Président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après : Cour des plaintes) dans le cadre de quatre procédures actuellement pendantes auprès de cette dernière. (Décisions CA.2019.13, CA.2019.14, CA.2019.15, CA.2019.16)
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