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Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Méthodologie
• 3. Synthèse de la législation fédérale et cantonale relative à la médiation pénale applicable aux mineurs
• 3.1. Législation fédérale
• 3.2. Législations cantonales
• 4. Mise en oeuvre et perception de la médiation pénale des mineurs
• 4.1. Les différences et similitudes d’une médiation pénale des mineurs dans les cantons romands
• 4.1.1. Les différentes étapes d’une médiation pénale des mineurs selon les médiateurs et juges interrogés et les lois d’application
• 4.1.2. Le médiateur et la nécessité d’avoir des connaissances juridiques
• 4.1.2.1. Du point de vue des médiateurs pénaux des mineurs consultés
• 4.1.2.2. Du point de vue des juges pénaux des mineurs consultés
• 4.1.3. La médiation pénale des mineurs en l’absence de victime directe
• 4.1.3.1. Du point de vue des médiateurs pénaux des mineurs consultés
• 4.1.3.2. Du point de de vue des juges pénaux des mineurs consultés
• 4.1.4. Les infractions les plus fréquemment traitées en médiation
• 4.1.4.1. Quant aux relations entre les parties
• 4.1.4.2. Quant à la nature des infractions
• 4.1.4.3. Quant à la gravité des infractions
• 5. Confiance ou méfiance des juges pénaux des mineurs par rapport aux médiateurs pénaux des mineurs et au processus de médiation
• 5.1. Visions des médiateurs romands consultés
• 5.2. Visions des juges romands consultés
• 6. Conclusion