Jusletter

La loi sur les produits stupéfiants a dix ans : réflexions pour l’avenir

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit pénal des stupéfiants
  • Proposition de citation: Jurius, La loi sur les produits stupéfiants a dix ans : réflexions pour l’avenir, in : Jusletter 16 septembre 2019
La révision partielle de la loi sur les stupéfiants (LStup) a été acceptée en votation populaire en 2008. Une dizaine d’années plus tard, la CFLA a examiné son applicabilité. La loi a donc fait l’objet d’une réflexion critique sur la base des connaissances actuelles. Les résultats ainsi que des propositions de remaniement sont désormais réunis dans un document d’analyse.

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