Jusletter

Pflicht zur Eingliederung?

Bemerkungen zur aktuellen Rechtsprechung des Bundesgerichts

  • Auteur-e: Marco Weiss
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Marco Weiss, Pflicht zur Eingliederung?, in : Jusletter 16 septembre 2019
Selon un arrêt récent du Tribunal fédéral, les personnes au bénéfice d'une rente AI sont non seulement autorisées, mais aussi tenues de participer activement à des mesures d'intégration raisonnables, situation qui s'applique aux personnes percevant une rente complète ou au bénéfice d'une rente partielle également. Un refus pourra à l'avenir être sanctionné par la suspension temporaire ou définitive de la rente AI. L'auteur examine le présent arrêt et discute de ses effets sur la pratique. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Sachverhalt
  • 3. Erwägungen des Bundesgerichts
  • 4. Bemerkungen
  • 4.1. Gehalt der Art. 8a IVG und Art. 7 Abs. 2 lit. e IVG
  • 4.2. Umfassende Mitwirkungspflichten der Versicherten
  • 4.3. Sanktionen
  • 5. Schluss

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