Pflicht zur Eingliederung?
Bemerkungen zur aktuellen Rechtsprechung des Bundesgerichts
Selon un arrêt récent du Tribunal fédéral, les personnes au bénéfice d'une rente AI sont non seulement autorisées, mais aussi tenues de participer activement à des mesures d'intégration raisonnables, situation qui s'applique aux personnes percevant une rente complète ou au bénéfice d'une rente partielle également. Un refus pourra à l'avenir être sanctionné par la suspension temporaire ou définitive de la rente AI. L'auteur examine le présent arrêt et discute de ses effets sur la pratique. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Sachverhalt
- 3. Erwägungen des Bundesgerichts
- 4. Bemerkungen
- 4.1. Gehalt der Art. 8a IVG und Art. 7 Abs. 2 lit. e IVG
- 4.2. Umfassende Mitwirkungspflichten der Versicherten
- 4.3. Sanktionen
- 5. Schluss
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