Jusletter

Pervers piégé par un enquêteur sous couverture

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Pervers piégé par un enquêteur sous couverture, in : Jusletter 16 septembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral déboute un quadragénaire condamné pour tentative d’actes d’ordre sexuel avec un enfant. L’homme avait organisé sur Internet un rendez-vous au domicile d’un adolescent. Ce dernier était en réalité un enquêteur agissant sous couverture. (Arrêt 6B_506/2019)
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