Jusletter

Recours de la République de Turquie rejetés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Infractions contre l'Etat, la force publique
  • Proposition de citation: Jurius, Recours de la République de Turquie rejetés, in : Jusletter 23 septembre 2019
TF – Le Tribunal cantonal du canton de Zurich a, à bon droit, partiellement refusé d’entrer en matière sur les recours formés par le Consulat général de la République de Turquie, contre le classement des procédures pénales dirigées contre trois personnes. Les procédures avaient entre autre été ouvertes en relation avec des inscriptions « Kill Erdogan » réalisées aux environs du Consulat général turc à Zurich. Le Tribunal fédéral rejette les recours formés par la République de Turquie contre les décisions du Tribunal cantonal. (Arrêts 6B_856/2018, 6B_857/2018, 6B_858/2018)

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