Jusletter

Foncer sur une voiture de police n’est pas une bonne idée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Police et ordre, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Foncer sur une voiture de police n’est pas une bonne idée, in : Jusletter 23 septembre 2019
TF – Foncer par inadvertance sur une voiture arrivant en sens inverse n’est jamais une bonne idée. En particulier lorsqu’il s’agit d’un véhicule banalisé de la police. Le Tribunal fédéral déboute un automobiliste condamné pour violation grave des règles de la circulation. (Arrêt 6B_1178/2018)

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