Jusletter

Rejet du recours contre l’attribution de l’hôtel Métropole

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des marchés publics, Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet du recours contre l’attribution de l’hôtel Métropole, in : Jusletter 23 septembre 2019
TF – Le recours déposé par une société zougoise contre l’attribution de l’hôtel Métropole à un nouveau gérant est rejeté. Le Tribunal fédéral estime que l’appel d’offres lancé par la Ville de Genève n’était pas soumis au droit des marchés publics. (Arrêt 2C_254/2018)
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