Jusletter

La contribution a pour objet l’analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral confirmant la condamnation d’un footballeur ayant blessé son adversaire à la suite d’un tacle considéré comme dangereux. Les auteurs résument et analysent l’arrêt avant de discuter d’éléments de droit formel et de droit matériel. Il est fait analyse de la souveraineté du juge pénal et du statut de l’arbitre ainsi que de son rôle en procédure. Ensuite, les auteurs proposent une réponse à la question suivante : l’immunité du sportif existe-t-elle toujours et si oui, dans quelle mesure ? Le tout doit être lu en regard d’un risque de judiciarisation excessive du sport.