Jusletter

Responsabilité de l’organisateur de voyage à forfait

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des obligations, Droit des assurances privées
  • Proposition de citation: Jurius, Responsabilité de l’organisateur de voyage à forfait, in : Jusletter 30 septembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral précise les contours de la responsabilité de l’organisateur de voyage à forfait. Dans le cas d’espèce, il rejette la demande d’indemnisation d’un voyageur pour les suites d’un accident survenu lors d’un transfert en voiture entre un aéroport indien et son hôtel. (Arrêt 4A_396/2018)
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