Jusletter

Corruption au Venezuela : levée de scellés sur des pièces bancaires

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Entraide internationale, Droit pénal en matière de corruption
  • Proposition de citation: Jurius, Corruption au Venezuela : levée de scellés sur des pièces bancaires, in : Jusletter 30 septembre 2019
TF – Le Ministère public genevois (MPG) a accès à des documents concernant divers comptes bancaires suisses, dans le cadre de son enquête pénale sur l’affaire de corruption impliquant la compagnie pétrolière vénézuélienne Pétroleos de Venezuela SA (PDVSA). Des pots-de-vin auraient été versés sur ces comptes. (Arrêt 1B_180/2019)

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