Réglementation de l'usage de feux d'artifices et de pétards
TF – Dans son arrêt concernant le règlement de protection contre les immissions de la commune de Wil (SG), le Tribunal fédéral se penche sur des questions en lien avec l’usage de feux d’artifices et de pétards lors des festivités du 1er août, de la Saint-Sylvestre et durant la période du carnaval. L’usage illimité de pétards durant la semaine de carnaval, permis selon le règlement de la commune de Wil, doit faire l’objet de restrictions temporelles et/ou spatiales justifiées par le besoin de silence de la population et des animaux. (Arrêt 1C_601/2018)
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