Jusletter

La relation entre droit international et droit interne est un propos qui fait l'objet de nombreuses discussions en Suisse, non seulement sur le plan politique, mais également sur le plan juridique. Cette contribution traite de propositions sur la manière dont cette relation pourrait être correctement réglementée dans la Constitution et se penche également sur des bases d'une telle réglementation. Y sont abordées, entre autres, des considérations sur le concept de démocratie, sur les compétences des différents pouvoirs – en particulier en ce qui concerne le conflit entre droit international et droit national – et sur l'interprétation de la Constitution, qui forment le fondement d'un amendement à l'article 190 Cst. à l’étude.