Jusletter

Exclusion irrégulière d’un étudiant en droit

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Exclusion irrégulière d’un étudiant en droit, in : Jusletter 14 octobre 2019
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours d’un étudiant exclu de la Faculté de droit faute d’avoir présenté son mémoire dans les délais. L’Université de Lausanne a violé le droit d’être entendu de son candidat à la maîtrise. (Arrêt 2C_439/2019)

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