Jusletter

Procureur récusé dans l’affaire des chirurgiens

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Organisation judiciaire. Procédure, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Procureur récusé dans l’affaire des chirurgiens, in : Jusletter 14 octobre 2019
TF – Le procureur valaisan Olivier Vergères doit se récuser dans la procédure opposant la famille d’une patiente et deux anciens chirurgiens de l’Hôpital de Sion. La patiente avait succombé à de nombreuses complications à fin avril 2013 après une opération le 8 mars. (Arrêt 1B_315/2019)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.